Mentions Légales

Article 1 : Identification

Société éditrice du site « association-dialyse-varoise.fr » :
Association de Dialyse Varoise (A.DI.VA.)
1309 avenue du Commandant Houot - 83130 La Garde
Téléphone : 04 94 14 98 53

Directeur de la Publication :
Bruno THIRE
Président

Conception, réalisation :

Agnès GRISOLLE, Responsable Informatique RH des Etablissements Sainte-Marguerite
agnes.grisolle@groupe-sainte-marguerite.fr

Briag SERAZIN, Anthony LACROUX, Webmasters des Etablissements Sainte-Marguerite
webmaster@groupe-sainte-marguerite.fr

Téléphone : 04 94 61 75 68

Hébergement :
Logemed
1309, avenue du Commandant Houot - 83130 La Garde

Article 2 : Données personnelles ou non personnelles

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2.1. Par données personnelles, l'Association de Dialyse Varoise entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur notre site Internet afin notamment de nous contacter ou d'obtenir des informations sur notre activité.

Les informations ainsi fournies sur notre site sont exclusivement destinées à permettre le traitement de vos demandes.

2.2. Droits sur vos données personnelles

Vous disposez d'un droit d'opposition au traitement par l'Association de Dialyse Varoise des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection par l'Association de Dialyse Varoise.

Par ailleurs, vous disposez d'un droit d'accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant, et recueillies lors de vos visites du site Internet de l'Association de Dialyse Varoise.

Plus particulièrement, vous disposez du droit d'interroger l'Association de Dialyse Varoise en vue d'obtenir la confirmation que vos données personnelles font ou ne font pas l'objet d'un traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de destinataires auxquelles celles-ci sont communiquées.

Nous vous indiquons qu'une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci.

Toutefois, l'Association de Dialyse Varoise a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Pour exercer ces droits, il suffit d'adresser un courrier postal à l'adresse suivante :

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement (à savoir trois (3) mois à compter de leur réception).

Article 3 : Cookies

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Article 4 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site « association-dialyse-varoise.fr » et l'ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes...), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l'image, et par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.

A ce titre, à défaut d'autorisation expresse de l'Association de Dialyse Varoise, il est strictement interdit d'exploiter les contenus du site « association-dialyse-varoise.fr » et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

Article 5 : Information du patient

La Charte de la Personne Hospitalisée établie en liaison avec la Fédération Intersyndicale des Etablissements d'Hospitalisation Privée est consultable, en ligne sur le site « association-dialyse-varoise.fr », et téléchargeable.

Article 6 : Responsabilité

6.1. Le site « association-dialyse-varoise.fr » revêt un caractère strictement informatif.

Il n'emporte aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de l'Association de Dialyse Varoise qui se réserve par ailleurs de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des informations et services proposés au sein des établissements de l'Assocation.

L'Association de Dialyse Varoise met tout en œuvre pour offrir aux internautes des informations fiables sur les activités (en termes de spécialités et de consultations notamment), les conditions de séjour et la structure médicale en place.

Toutefois, l'Association de Dialyse Varoise ne saurait garantir aux internautes l'exactitude, la complétude, l'actualisation en temps réel des informations fournies.

L'Association de Dialyse Varoise ne saurait garantir à l'utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers, du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.

De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.

En conséquence, la responsabilité de l'Association de Dialyse Varoise ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l'utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

6.2. La responsabilité de l'Association de Dialyse Varoise ne saurait être engagée dans les cas suivants :

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• Interruptions momentanées du site « association-dialyse-varoise.fr » nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
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Article 7 : Liens hypertextes

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site « association-dialyse-varoise.fr » est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication de l'Association de Dialyse Varoise.

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Article 8 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les Tribunaux de Toulon seront seuls compétents.