Chartes

Charte de la personne hospitalisée

Charte de la personne hospitalisée

Circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée.

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Téléchargez la version complète de la charte.

Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur : www.sante.gouv.fr

Il peut également être consulté au centre administratif sur demande. Les principes généraux de la charte sont affichés dans les centres.


Charte de la Confidentialité, de la Dignité et de l'Intimité du patient

Télécharger Charte de la Confidentialité, de la Dignité et de l'Intimité du patient

Charte Romain Jacob - Unis pour l'accès à la santé des personnes en situation de handicap

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