Instances

Le CLIN est chargé d’élaborer et de conduire un Programme de Maîtrise du Risque Infectieux (PMRI) visant à prévenir les infections nosocomiales et réduire leur fréquence.

Les infections nosocomiales (IN) sont des infections associées aux soins (IAS) contractées en établissement de santé à l’occasion d’une période de soins. Il s’agit d’infections qui n’étaient ni en incubation, ni présentes à l’admission, secondaires ou non à un soin.

L’Association est dotée d’un CLIN, conformément à la Loi n°98-535 du 1^er Janvier 1998, relative au renforcement de la sécurité sanitaire qui a inscrit l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales parmi les missions et obligations de l’ensemble des établissements de santé.

Le Décret n°99-1034 du 6 décembre 1999 et la Circulaire n°645 du 29 décembre 2000 renforcent cette loi.

Le respect des règles élémentaires d’hygiène s’impose à tous, d’autant plus que leur application est une des conditions de la qualité des soins qui vous sont délivrés et conditionne le bon fonctionnement de nos établissements de santé (respect des protocoles : lavage des mains, tenue vestimentaire, bionettoyage, équipement sanitaire...).

Tous les personnels de l’Association conjuguent leurs efforts pour réduire le plus possible les risques infectieux en observant une stricte hygiène des soins, en améliorant leurs techniques, en favorisant l’emploi des matériels et des produits à usage unique, en pratiquant des contrôles et des évaluations.

Le CLIN compte parmi ces membres des professionnels de santé formés à l’Hygiène Hospitalière (Infirmiers Hygiénistes), constituant une Equipe Opérationnelle d’Hygiène (EOH). L’EOH joue – entre autre - un rôle essentiel de relai entre les sociétés savantes et les soignants.

Toutes ces mesures sont assurées et coordonnées par le CLIN :

• Prévenir les infections en validant et en vérifiant la bonne observance des protocoles de soins

• Surveiller les infections à l’aide d’enquêtes régulières

• Élaborer et diffuser des recommandations de bonnes pratiques d’hygiène

• Améliorer la formation des professionnels de santé en hygiène hospitalière

• Mettre en place des actions de surveillance des infections nosocomiales

• Veiller au bon usage des antibiotiques

• Renforcer le dispositif de lutte contre les infections nosocomiales

• Évaluer les actions menées.

Le programme d'actions du CLIN (PMRI) prend également en compte les priorités nationales :

• Les actes de soins à haut risque infectieux (Branchement sur CVC (cathéter veineux central et FAV (Fistule Artério Veineuse) qui font l'objet de protocole de soins.

• L'hygiène des mains et la prévention de la transmission des agents infectieux (formations, journée annuelle de sensibilisation…)

• Les activités spécifiques de l'établissement (patients dialysés, immunodéprimés).

• Les risques infectieux lié à l'environnement (déchets, hygiène des locaux, réseaux d'eau...)

Conformément aux articles R5126-48 et suivants du Code de la Santé Publique, la commission du médicament et des dispositifs médicaux stériles participe par ses avis à l'élaboration :

De la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l'utilisation est préconisée dans l'établissement.
Des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse.

Conformément à la Circulaire 2004-176 du 29 mars 2004, le COVIGERIS, organe commun à l'ensemble des Etablissements Sainte-Marguerite, développe un programme de gestion globale des risques et coordonne les différentes vigilances sanitaires réglementaires instaurées dans chacun des établissements. Cette organisation s’articule, pour la Gestion des risques, au travers d’une Cellule de vigilance et pour les Vigilances sanitaires, au travers de l’organisation mise en place par les correspondants locaux des différentes vigilances sanitaires encadrées.

La Cellule de Vigilance est destinataire des fiches d’événements indésirables et est chargée conformément à une procédure d’en assurer le traitement (analyse et transmission aux responsables impliqués). Une analyse de ces évènements indésirables est régulièrement assurée afin de mettre en place des actions correctives et préventives.

Pharmacovigilance

La pharmacovigilance est l’ensemble des techniques d’identification, d’évaluation et de prévention du risque d’effets indésirables des médicaments mis sur le marché. Un médecin ou un personnel soignant constatant un effet indésirable ou inattendu susceptible d’être dû à un médicament doit prévenir le correspondant de pharmacovigilance, à savoir le Pharmacien Gérant.

Matériovigilance

La matériovigilance a pour objet la surveillance des incidents ou des risques d’incidents résultant de l’utilisation des dispositifs médicaux (Article R.665.48 du Code de la Santé Publique).

Il est rappelé qu’on entend par dispositif médical tout instrument, appareil, équipement, matière, produit à l’exception des produits d’origine humaine, ou autre article utilisé seul ou en association, y compris les accessoires et logiciels intervenant dans son fonctionnement, destiné par le fabricant à être utilisé chez l’homme à des fins médicales, et dont l’action principale voulue n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques ou immunologiques, ni par le métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens.

Toute personne ayant connaissance d’un incident ou d’un risque d’incident mettant en cause un dispositif doit le déclarer auprès du correspondant de matériovigilance,  à savoir le Pharmacien Gérant.

Le matériel utilisé est contrôlé et traité selon les textes en vigueur.

Réactovigilance

Elle a pour objet la surveillance des incidents ou risques d’incidents relatifs aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, aux produits, réactifs, matériaux, instruments et systèmes, composants et accessoires, ainsi que les récipients pour échantillons, destinés spécifiquement à être utilisés in vitro, dans l’examen d’échantillons du corps humain.

Hémovigilance et Sécurité Transfusionnelle

L’hémovigilance est l’ensemble des procédures organisées depuis la collecte du sang et de ses composants jusqu’au suivi des receveurs en vue de recueillir et d’évaluer les informations sur les effets inattendus ou indésirables résultant de l’utilisation thérapeutique des produits sanguins labiles et d’en prévenir l’apparition.

Les Centres de Dialyse ADIVA ne pratiquent pas la transfusion. Un patient le nécessitant sera replié vers un autre Etablissement.

Le Décret du 24 janvier 1994 implique une surveillance particulière des patients transfusés.

Infectiovigilance

Elle a pour objet la surveillance des infections nosocomiales ou de tout épisode infectieux épidémique ou non survenant dans l’établissement ou au décours d’une hospitalisation. Cette surveillance fait l’objet d’une collaboration étroite avec le CLIN et son Président.

Identitovigilance

Elle a pour objet la surveillance et la gestion des risques et erreurs liés à l’identification des patients tout au long de leur prise en charge (administrative, soins …) et de leur parcours dans l’établissement. Afin de répondre à l’Instruction N°DGOS/MSIOS/2013/281 du 7 juin 2013 relative à l’utilisation du nom de famille (ou nom de naissance) pour l’identification des patients dans les systèmes d’information des structures de soins, lors de votre prise en charge, nous vous identifierons par votre nom de naissance.

Aquavigilance

Elle a pour objet la surveillance des incidents ou risques d’incidents relatifs à la qualité de la production d’eau pour hémodialyse.

Conformément à une circulaire de la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins, (circulaire DHOS/E1/n°2002/186 du 29 mars 2002), le CLAN est une structure consultative participant par ses avis ou propositions à l'amélioration de la prise en charge nutritionnelle des patients et de la qualité de la prestation restauration.

Le comité est composé de différentes catégories professionnelles, concernées par l’alimentation et la nutrition du patient. La nutrition est un soin qui doit faire l’objet d’une organisation et de règles spécifiques. Il s’agit d’adapter le soutien au risque nutritionnel en se basant sur des recommandations d’apports nutritionnels et sur une organisation des soins en nutrition.

Au sein de l’Association, le Comité de Liaison Alimentation Nutrition (CLAN) fait partie intégrante de la Conférence Médicale d’Etablissement (CME)

Commission Ethique

La Commission Éthique est une instance qui peut faire porter sa réflexion sur toutes les activités de l’établissement (les soins, l’innovation et la recherche, les rapports entre les personnes, les choix et orientations institutionnels...).

Les objectifs de la Commission Éthique sont les suivants :

• Animer et promouvoir la réflexion éthique au sein de l’établissement

• Permettre la rencontre des différentes catégories de personnels exerçant dans l’établissement

• Analyser certaines pratiques et décisions difficiles

• Accompagner la réflexion personnelle de ceux qui veulent approfondir une question éthique

Selon les Articles L.710-3-1 et 710-3-2 de la Loi n° 95-116 du 4 février 1995, les établissements de santé sont tenus de prendre en charge la douleur des patients qu’ils accueillent. Ces moyens doivent être définis par le projet d’établissement visé à l’Article L.714-11.

Les équipes soignantes de l’Association s’engagent à prendre en charge votre douleur, à la soulager et à vous donner toutes les informations utiles.

Notre adhésion au Réseau Douleur PACA Ouest nous permet de partager le savoir faire, l'expérience de chaque équipe et de chaque établissement adhérent à ce réseau.

Les responsabilités du CLUD sont :

• de proposer, pour améliorer la prise en charge de la douleur, les orientations les mieux adaptées à la situation locale devant figurer dans le projet d’établissement (Article L.710-3-1 du code de la santé publique).
• de coordonner au niveau de l’ensemble des services de l’établissement toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur.

Nous mettons en œuvre tous les moyens disponibles pour prendre en charge et soulager votre douleur. Pour cela, votre participation est primordiale. C'est pourquoi, afin d'évaluer votre état de santé et votre niveau de satisfaction, les patients permanents seront contactés par sms et/ou e-mail directement par l'ADIVA à périodicité régulière.

Au sein de l’Association, le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) fait partie intégrante de la Conférence Médicale d’Etablissement (CME)

Les praticiens qui exercent leur activité dans un établissement de santé privé forment de plein droit une Conférence Médicale d’Etablissement, chargée de veiller à l’indépendance professionnelle des praticiens et de participer à l’évaluation des soins.

Elle doit donner son avis sur la politique médicale de l’établissement et sur l’élaboration des prévisions annuelles d’activité. Ces dernières doivent être communiquées à l’ARS.

Commission Ethique

La Commission Éthique est une instance qui peut faire porter sa réflexion sur toutes les activités de l’établissement (les soins, l’innovation et la recherche, les rapports entre les personnes, les choix et orientations institutionnels...).

Les objectifs de la Commission Éthique sont les suivants :

• Animer et promouvoir la réflexion éthique au sein de l’établissement

• Permettre la rencontre des différentes catégories de personnels exerçant dans l’établissement

• Analyser certaines pratiques et décisions difficiles

• Accompagner la réflexion personnelle de ceux qui veulent approfondir une question éthique